Apports de titres, cessions, holdings, TUP : nous prenons en charge les formalités de ces opérations à fort impact, en lien avec vos avocats et experts-comptables.
Qu'est-ce qu'une opération de restructuration ?
Une restructuration dépasse le simple ajustement statutaire : elle réorganise la propriété des titres ou l'architecture des entreprises.
Apporter ses parts à une holding, céder une partie de son activité, absorber une filiale, créer un véhicule de consolidation : autant d'opérations qui demandent une préparation rigoureuse, des actes rédigés avec précision et une coordination étroite avec votre avocat, votre expert-comptable et votre notaire.
Notre équipe prend en charge les formalités du dossier, avec rigueur et discrétion.
Les opérations
Transférez vos titres vers une holding ou une autre entreprise. Création des actes, évaluation, rapport du commissaire, formalités.
Voir la procédure →SARL, EURL, SCI : acte de cession personnalisé, procédure d'agrément, mise à jour des statuts, enregistrement fiscal.
Voir la procédure →SAS, SASU : ordre de mouvement, registre des mouvements de titres, respect des clauses d'agrément, formalités fiscales.
Voir la procédure →Structuration de groupe : formalités de constitution, mise en place du régime mère-fille. Pour les pactes, rédaction par votre avocat.
Voir la procédure →Transmission Universelle de Patrimoine : dissolution sans liquidation d'une filiale détenue à 100 %, publications légales et radiation.
Voir la procédure →Une opération spécifique ? Parlons-en →
Pertinence
Pour aller plus loin
Guide détaillé rédigé par notre équipe, PDF gratuit
Notre périmètre
Nous prenons en charge la mise en forme matérielle des actes à partir de modèles et selon les choix communiqués, le dépôt des formalités, la publication de l'annonce légale, le suivi du Kbis et la mise à jour des registres légaux. Nous n'exerçons aucune activité de consultation juridique personnalisée, de représentation en justice ni de plaidoirie.
Pour les opérations complexes ou non cadrées en amont (clauses spécifiques, montages fiscaux, avis patrimonial personnalisé, contentieux potentiel), il est préférable de vous appuyer sur un avocat, seul habilité à délivrer un avis juridique personnalisé. Si vous n'en avez pas, nous serons heureux de vous mettre en relation avec l'un de nos avocats partenaires. Cette mise en relation est gratuite et sans engagement de votre part.
Conformément aux articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, la consultation juridique personnalisée et la défense en justice sont réservées aux avocats et professionnels habilités. Lexa n'est pas un cabinet d'avocats.
Articles et guides associés
Échange de 30 minutes par téléphone ou visio, sans engagement.
Nos engagements
Le prix communiqué est le prix final. Aucun frais ajouté en cours de mission.
Le même spécialiste vous suit du premier échange à la livraison du Kbis.
Annonce légale, dépôt INPI, formalités auprès des registres : tout est compris.
Hébergement européen, conformité RGPD, traitement confidentiel de votre dossier.